Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Design by Aurore, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la fourniture de prestations de services en design UX/UI, création de sites web, accompagnement digital, audit ergonomique et formations.

2. Acceptation des conditions

La validation d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

La création et le design de sites web (WordPress ou autres CMS)
L’accompagnement et le conseil dans la gestion et l’évolution de sites web
La réalisation d’audits UI/UX pour optimiser l’expérience utilisateur et l’ergonomie des interfaces
Des formations en entreprise d’initiation au design UX/UI

4. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA.
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
Le solde est exigible à la livraison de la prestation (ou selon l’échéancier défini dans le devis).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais et obligations

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les prestations dans les délais convenus, sous réserve de la collaboration active du Client (fourniture de contenus, validation des étapes, accès techniques, etc.).

Les retards imputables au Client décalent d’autant les délais de livraison.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (maquettes, prototypes, designs, rapports d’audit, supports de formation, etc.) restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.

Après règlement intégral, les droits d’utilisation des livrables spécifiquement convenus (site web, charte graphique, etc.) sont cédés au Client, à l’exclusion de toute revente ou redistribution.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio, sauf opposition expresse du Client.

8. Formation en entreprise

Les formations sont définies dans une convention de formation signée entre les parties.

Toute annulation de formation à moins de 7 jours ouvrés de la date prévue entraîne une facturation de 50 % du montant total.

9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le Client dans le cadre des prestations.

10. Responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences liées à :

à une mauvaise utilisation des livrables,
à l’absence de maintenance du site par le Client,
à des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, extensions, etc.).

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.